Devis peinture

Le métier de peintre

Le métier de peintre - Les résponsabilité lié au métier de peintre

Les résponsabilité lié au métier de peintre

Le métier de peintre, comme tout les métiers du bâtiment, comporte des risques pouvant engendrer des dommages. L'entreprise est donc responsable de tout ce qui peut arriver à l'ouvrage. C'est pourquoi les entreprises ont l'obligation de s'assurer contre différents risques (incendie, vol, etc.)

Lors de la réalisation de travaux, les professionnels du bâtiment doivent répondre à trois garanties :
La garantie de parfait achèvement correspond au fait que l'entreprise à l'obligation de remédier à tous les désordres signalés par le maître d'ouvrage au moment de la livraison (d'où l'importance d'inspecter scrupuleusement l'ouvrage) via la procès-verbal de réception ou par voie de notification écrite si le défaut apparaît postérieurement à la réception. L'entrepreneur est tenu à cette garantie pour une période d'un an à compter de la fin des travaux.

La garantie de bon fonctionnement concerne les vices apparaissant sur les éléments d'équipement dissociables de la construction, qui peuvent être remplacés et démontés sans détérioration de l'ouvrage qui leur sert de support (par exemple : les convecteurs électriques, faux plafonds, revêtements, etc.). Cette garantie, également appelé garantie biennale, s'applique pendant deux ans à compter de la réception de l'ouvrage.

La garantie décennale implique que l'entreprise est reponsable des dommages qui compromettent la stabilité de l'ouvrage, qui empêche l'utilisation normale de l'ouvrage et qui affectent la solidité des équipements de l'ouvrage, pour une période de 10 ans. Cette garantie est obligatoire pour l'entrepreneur.

L'assurance Dommages ouvrage quant à elle, s'impose au maître d'ouvrage, c'est à dire le client pour lequel les travaux sont réalisés et doit avoir été souscrite avant l'ouverture du chantier. Elle couvre les frais de travaux de réparation de nature décennale.